Politiques
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/01/2025
Maison Galerie
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les ventes de produits textiles réalisées sur le site https://maisongalerieboutique.com/ ("le Site") par la société Maison Galerie ("le Vendeur"), auprès de tout utilisateur ("le Client").
Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Maison Galerie apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits.
Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles, mais n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des produits commandés.
Un email de confirmation sera adressé au Client après validation de la commande.
Maison Galerie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige préexistant avec le Client.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen indiqué sur le Site.
Les transactions sont sécurisées selon les normes en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de transport.
Maison Galerie ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.
7. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
8. Remboursement
Après réception et inspection des produits retournés, Maison Galerie procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Garanties
Maison Galerie est tenue des défauts de conformité du bien vendu et des défauts cachés.
Le Client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
10. Responsabilité
Maison Galerie ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de Maison Galerie est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison Galerie.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
12. Données personnelles
Maison Galerie collecte les informations nominatives et les données personnelles du Client pour la gestion de la commande et la relation commerciale.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
13. Loi applicable - Litiges
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.