Politiques
Politique de Retours et Échanges
Notre engagement
Chez MAISON GALERIE, nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre achat. Nous acceptons les échanges et les retours dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande.
Conditions générales
- Délai : 30 jours à compter de la réception de votre commande
- Frais : Les frais de retour sont à la charge du client
- État du produit : L'article doit être non porté, non lavé et avec ses étiquettes d'origine
Comment procéder à un échange ou un retour ?
Étape 1 : Accédez à votre espace de retour
Rendez-vous dans le dernier email de suivi que vous avez reçu intitulé "Votre commande est arrivée !". Vous y trouverez un espace dédié pour initier votre demande de retour ou d'échange.
Étape 2 : Remplissez votre demande
Indiquez :
- Votre numéro de commande
- Le(s) article(s) concerné(s)
- Le motif de votre demande (changement de taille, de modèle, retour, etc.)
Étape 3 : Recevez vos instructions
Notre équipe examinera votre demande et vous enverra des instructions détaillées pour retourner votre article en toute sécurité, ainsi qu'une étiquette de retour si nécessaire.
Étape 4 : Renvoyez votre colis
Emballez soigneusement votre article et expédiez-le selon les instructions fournies. Les frais d'expédition retour sont à votre charge.
Étape 5 : Traitement de votre demande
Dès réception et vérification de votre article, nous procéderons à l'échange ou au remboursement selon votre demande initiale.
Notre philosophie
Nous encourageons des achats réfléchis et responsables. C'est pourquoi :
- Engagement environnemental : Limiter les retours réduit notre empreinte carbone
- Durabilité : Moins de transports inutiles = moins d'impact écologique
- Responsabilité : Commander en ligne doit être un acte conscient
Les retours et échanges payants nous permettent de maintenir des prix justes pour tous nos clients tout en décourageant les achats impulsifs.
Cas exceptionnels
Nous comprenons que des situations particulières peuvent survenir (article défectueux, erreur de notre part, etc.). Dans ces cas exceptionnels, notre équipe service client étudiera votre demande avec attention et pourra proposer des solutions adaptées.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Maison Galerie
Dernière mise à jour : 15/06/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les ventes de produits textiles réalisées sur le site https://maisongalerieboutique.com/ ("le Site") par la société Maison Galerie ("le Vendeur"), auprès de tout utilisateur ("le Client").
Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions, notamment des procédures de livraison et de réclamation, et s'engage à les respecter.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Maison Galerie apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits.
Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles, mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et paramètres d'affichage.
Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées dans chaque fiche produit (taille, composition, entretien).
3. COMMANDE
La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix, des produits commandés et des présentes CGV.
Un email de confirmation sera adressé au Client après validation de la commande, récapitulant les éléments de sa commande.
Maison Galerie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- Litige préexistant avec le Client
- Informations erronées ou incomplètes
- Comportement inapproprié du Client
- Suspicion de fraude
4. PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Maison Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, Maison Galerie se réserve le droit d'annuler la commande même après confirmation.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et constitue une condition suspensive de celle-ci.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen indiqué sur le Site.
Les transactions sont sécurisées selon les normes en vigueur. En cas d'incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES
6.1 - Délais et modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Cette adresse doit être complète et exacte, toute erreur d'adresse étant à la charge du Client.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens constatés. Ils peuvent varier en fonction de :
- La disponibilité des produits
- Les contraintes logistiques internationales
- Les contrôles douaniers et réglementaires
- Les conditions météorologiques
- Les circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté
En cas de retard de livraison non imputable à Maison Galerie, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Ce retard ne peut donner lieu à l'allocation de dommages-intérêts ni à l'annulation automatique de la commande.
6.2 - Transfert de propriété et des risques
La livraison s'effectue par remise du ou des produits au transporteur désigné par Maison Galerie. Le transfert de propriété et des risques s'opère au moment de la prise en charge des marchandises par le transporteur, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.
Maison Galerie fournit un numéro de suivi permettant de tracer l'acheminement du colis. Ce suivi fait foi de l'expédition et de la remise au transporteur.
6.3 - Responsabilité transport
À compter de la prise en charge par le transporteur, la responsabilité de Maison Galerie est transférée au transporteur puis au Client lors de la réception. Tout incident durant le transport (perte, vol, avarie, retard) relève de la responsabilité du transporteur.
Le Client doit impérativement vérifier l'état du colis à la réception et formuler toute réserve sur le bon de livraison en cas d'anomalie.
7. PROCÉDURE OBLIGATOIRE EN CAS DE COLIS NON REÇU
7.1 - Procédure préalable obligatoire
Toute réclamation relative à la non-réception d'un colis doit respecter la procédure suivante, sous peine d'irrecevabilité :
ÉTAPE 1 - Réclamation transporteur obligatoire Le Client doit obligatoirement déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste, Chronopost, etc.) dans un délai de 21 jours suivant la date d'expédition indiquée sur le suivi de colis.
ÉTAPE 2 - Transmission des justificatifs Le Client transmet à Maison Galerie dans les 5 jours ouvrés suivant sa réclamation transporteur :
- Copie de la réclamation déposée auprès du transporteur
- Numéro de dossier de réclamation transporteur
- Toute correspondance échangée avec le transporteur
- Réponse finale du transporteur (positive ou négative)
ÉTAPE 3 - Intervention de Maison Galerie Maison Galerie étudie le dossier uniquement après réception de l'ensemble des justificatifs de l'étape 2 et apporte son assistance selon les conclusions de l'enquête transporteur.
7.2 - Délais de traitement
- Délai de réponse de Maison Galerie : 72h ouvrées après réception du dossier complet
- Délai de traitement des enquêtes transporteur : 15 à 21 jours ouvrés en moyenne
- Le Client est informé de l'avancement à chaque étape
7.3 - Conséquences du non-respect
Le non-respect de cette procédure par le Client entraîne automatiquement l'irrecevabilité de sa réclamation. Aucune demande de remboursement, d'échange ou de renvoi ne sera traitée sans respect préalable de ces étapes obligatoires.
8. RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions d'exercice :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes
- L'emballage d'origine doit être conservé
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire
- Le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expédition du retour
Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, sur-mesure ou ayant été descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.
9. REMBOURSEMENT
Après réception et inspection des produits retournés, Maison Galerie procédera au remboursement dans un délai de 14 jours, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu'en cas d'exercice du droit de rétractation sur l'intégralité de la commande.
10. GARANTIES LÉGALES
Maison Galerie est tenue des défauts de conformité du bien vendu et des défauts cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et aux articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés).
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
Pour faire valoir ces garanties, le Client doit adresser sa demande à Maison Galerie par écrit en précisant la nature du défaut constaté.
11. COMMUNICATIONS ET CORRESPONDANCES
11.1 - Principe de courtoisie
Toute communication entre les parties doit s'effectuer dans le respect mutuel et la courtoisie. Maison Galerie se réserve le droit de ne pas donner suite aux communications contenant :
- Des menaces explicites ou implicites
- Un langage injurieux, diffamatoire ou inapproprié
- Des demandes manifestement abusives ou répétitives
- Des tentatives d'intimidation commerciale
11.2 - Conséquences
En cas de manquement à ces règles par le Client, Maison Galerie peut :
- Suspendre temporairement le traitement de sa demande
- Transférer le dossier à ses services juridiques
- Refuser toute transaction commerciale future
- Exercer tous recours en réparation du préjudice subi
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Maison Galerie ne saurait être engagée pour :
- Les dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque
- Les retards ou manquements dus à un cas de force majeure ou à un fait du Client
- Les dysfonctionnements temporaires du Site pour maintenance
La responsabilité de Maison Galerie est en tout état de cause limitée au montant total de la commande concernée.
13. FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
13.1 - Définition élargie
Constituent des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence :
- Pandémies et restrictions sanitaires
- Conflits géopolitiques affectant les chaînes logistiques
- Grèves dans les transports ou services postaux
- Cyberattaques affectant les systèmes logistiques
- Catastrophes naturelles dans les pays d'origine ou de transit
- Modifications réglementaires douanières imprévisibles
13.2 - Effets
Ces événements suspendent l'exécution des obligations de Maison Galerie sans ouvrir droit à indemnisation pour le Client, ni possibilité d'annulation de commande pour retard.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison Galerie ou de ses partenaires.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Maison Galerie collecte les informations nominatives et les données personnelles du Client pour la gestion de la commande et la relation commerciale, conformément à sa Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données personnelles le concernant.
16. PREUVE ET ARCHIVAGE
16.1 - Valeur probante
Les systèmes informatiques de Maison Galerie font foi de :
- La date et l'heure de réception des commandes
- L'expédition des colis et remise aux transporteurs
- Les communications échangées avec les Clients
- Les numéros de suivi et leur évolution
16.2 - Conservation
Les données relatives aux commandes et aux communications sont conservées pendant 3 ans et peuvent être produites en justice en cas de litige.
17. RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES
17.1 - Principe
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pouvant survenir dans l'exécution du présent contrat, dans un esprit de bonne foi et de coopération mutuelle.
17.2 - Médiation
En cas de litige persistant, et avant tout recours contentieux, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur agréé]
Contact : [adresse électronique/site web]
17.3 - Exclusions de la médiation
Cette obligation de médiation ne s'applique pas en cas de :
- Menaces, chantage ou intimidation de la part du Client
- Réclamations manifestement abusives ou répétées
- Non-respect caractérisé des présentes CGV par le Client
- Tentative de fraude ou de mauvaise foi avérée
18. LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.
En cas de litige non résolu par la voie amiable ou la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union Européenne, cette clause n'exclut pas l'application des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client.
CLAUSE D'ACCEPTATION EXPRESSE
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, les accepter sans réserve et s'engage à les respecter intégralement.
Le Client reconnaît expressément avoir été informé des procédures de réclamation transporteur décrites à l'article 7 et s'engage à les respecter préalablement à toute demande d'intervention de Maison Galerie.
Conditions générales consultables et téléchargeables à tout moment sur https://maisongalerieboutique.com/cgv
Version en vigueur au 15/06/2025
INFORMARTIONS LÉGALES DE L'ENTREPRISE
Raison Sociale de l'entreprise : Maison Galerie MG
Numéro de SIRET de l'entreprise : 979390051500018
Mail de l'entreprise : info@maisongalerieboutique.com