Politiques
POLITIQUE DE RETOURS ET ÉCHANGES
Notre engagement
Chez MAISON GALERIE, nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre achat. Nous acceptons les échanges et les retours dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande. Exception en période de soldes "End of Season Sales" : nous n'acceptons pas les retours ni les échanges sur les articles soldés.
Conditions générales
- Délai : 30 jours à compter de la réception de votre commande
- Frais de retour : 7,90 € à la charge du client, déduits du montant remboursé
- Échanges : Gratuits
- État du produit : L'article doit être non porté, non lavé et avec ses étiquettes d'origine
Comment procéder à un échange ou un retour ?
Étape 1 — Accédez à votre portail de retour Rendez-vous dans votre email de suivi de commande intitulé "Votre commande est arrivée !". Vous y trouverez un lien vers votre portail de retour personnel pour initier votre demande.
Étape 2 — Remplissez votre demande Indiquez :
- Votre numéro de commande
- Le(s) article(s) concerné(s)
- Le motif de votre demande (changement de taille, de modèle, retour, etc.)
Étape 3 — Recevez votre bordereau d'expédition Une fois votre demande validée, vous recevrez directement via le portail un bordereau d'expédition prépayé pour renvoyer votre article.
Étape 4 — Renvoyez votre colis Emballez soigneusement votre article et déposez-le en point relais ou bureau de poste selon les instructions du bordereau.
Étape 5 — Traitement de votre demande Dès réception et vérification de votre article, nous procéderons à l'échange ou au remboursement selon votre demande initiale.
💡 Pour les retours : les frais de retour de 7,90 € seront déduits du montant remboursé. Pour les échanges : la procédure est entièrement gratuite.
Notre philosophie
Nous encourageons des achats réfléchis et responsables :
- Engagement environnemental : limiter les retours réduit notre empreinte carbone
- Durabilité : moins de transports inutiles = moins d'impact écologique
- Prix justes : la participation aux frais de retour nous permet de maintenir des prix accessibles pour tous
Cas exceptionnels
En cas d'article défectueux ou d'erreur de notre part, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Maison Galerie. Notre service client étudiera votre demande avec attention.
MISE À JOUR DES CGV — Articles 8 et 9
Article 8 — RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Au-delà de ce délai légal, Maison Galerie accepte les retours jusqu'à 30 jours après réception de la commande, sous réserve du respect des conditions ci-dessous.
Conditions d'exercice :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes
- L'emballage d'origine doit être conservé
- La demande doit être initiée via le portail de retour accessible depuis l'email de suivi de commande
Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, sur-mesure ou ayant été descellés après livraison pour des raisons d'hygiène. Les articles soldés lors des périodes "End of Season Sales" sont également exclus.
Article 9 — REMBOURSEMENT
Après réception et inspection des produits retournés, Maison Galerie procédera au remboursement dans un délai de 14 jours, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Frais de retour : une participation aux frais de retour de 7,90 € sera déduite du montant remboursé au Client. Cette déduction couvre les frais d'expédition du bordereau de retour fourni via le portail.
Échanges : les échanges sont traités gratuitement. Aucun frais ne sera facturé au Client en cas de demande d'échange.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu'en cas d'exercice du droit de rétractation légal (14 jours) sur l'intégralité de la commande, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d'article défectueux ou d'erreur imputable à Maison Galerie, les frais de retour sont intégralement pris en charge et le remboursement est effectué sans déduction.
10. GARANTIES LÉGALES
Maison Galerie est tenue des défauts de conformité du bien vendu et des défauts cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et aux articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés).
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
Pour faire valoir ces garanties, le Client doit adresser sa demande à Maison Galerie par écrit en précisant la nature du défaut constaté.
11. COMMUNICATIONS ET CORRESPONDANCES
11.1 - Principe de courtoisie
Toute communication entre les parties doit s'effectuer dans le respect mutuel et la courtoisie. Maison Galerie se réserve le droit de ne pas donner suite aux communications contenant :
- Des menaces explicites ou implicites
- Un langage injurieux, diffamatoire ou inapproprié
- Des demandes manifestement abusives ou répétitives
- Des tentatives d'intimidation commerciale
11.2 - Conséquences
En cas de manquement à ces règles par le Client, Maison Galerie peut :
- Suspendre temporairement le traitement de sa demande
- Transférer le dossier à ses services juridiques
- Refuser toute transaction commerciale future
- Exercer tous recours en réparation du préjudice subi
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Maison Galerie ne saurait être engagée pour :
- Les dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque
- Les retards ou manquements dus à un cas de force majeure ou à un fait du Client
- Les dysfonctionnements temporaires du Site pour maintenance
La responsabilité de Maison Galerie est en tout état de cause limitée au montant total de la commande concernée.
13. FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
13.1 - Définition élargie
Constituent des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence :
- Pandémies et restrictions sanitaires
- Conflits géopolitiques affectant les chaînes logistiques
- Grèves dans les transports ou services postaux
- Cyberattaques affectant les systèmes logistiques
- Catastrophes naturelles dans les pays d'origine ou de transit
- Modifications réglementaires douanières imprévisibles
13.2 - Effets
Ces événements suspendent l'exécution des obligations de Maison Galerie sans ouvrir droit à indemnisation pour le Client, ni possibilité d'annulation de commande pour retard.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison Galerie ou de ses partenaires.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Maison Galerie collecte les informations nominatives et les données personnelles du Client pour la gestion de la commande et la relation commerciale, conformément à sa Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données personnelles le concernant.
16. PREUVE ET ARCHIVAGE
16.1 - Valeur probante
Les systèmes informatiques de Maison Galerie font foi de :
- La date et l'heure de réception des commandes
- L'expédition des colis et remise aux transporteurs
- Les communications échangées avec les Clients
- Les numéros de suivi et leur évolution
16.2 - Conservation
Les données relatives aux commandes et aux communications sont conservées pendant 3 ans et peuvent être produites en justice en cas de litige.
17. RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES
17.1 - Principe
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pouvant survenir dans l'exécution du présent contrat, dans un esprit de bonne foi et de coopération mutuelle.
17.2 - Médiation
En cas de litige persistant, et avant tout recours contentieux, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur agréé]
Contact : [adresse électronique/site web]
17.3 - Exclusions de la médiation
Cette obligation de médiation ne s'applique pas en cas de :
- Menaces, chantage ou intimidation de la part du Client
- Réclamations manifestement abusives ou répétées
- Non-respect caractérisé des présentes CGV par le Client
- Tentative de fraude ou de mauvaise foi avérée
18. LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.
En cas de litige non résolu par la voie amiable ou la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union Européenne, cette clause n'exclut pas l'application des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client.
CLAUSE D'ACCEPTATION EXPRESSE
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, les accepter sans réserve et s'engage à les respecter intégralement.
Le Client reconnaît expressément avoir été informé des procédures de réclamation transporteur décrites à l'article 7 et s'engage à les respecter préalablement à toute demande d'intervention de Maison Galerie.
Conditions générales consultables et téléchargeables à tout moment sur https://maisongalerieboutique.com/cgv
Version en vigueur au 01/01/2026
INFORMARTIONS LÉGALES DE L'ENTREPRISE
Raison Sociale de l'entreprise : Maison Galerie MG
Numéro de SIRET de l'entreprise : 979390051500018
Mail de l'entreprise : info@maisongalerieboutique.com